La Roche-sur-Yon. Pont Boileau, « avis d’enquête publique »

Une enquête publique sur la future école du Pont Boileau est annoncée par la Ville de la Roche-sur-Yon du 2 octobre au 2 novembre 2015.
L’information placardée assez discrètement ne semble pas avoir pour objectif d’attirer beaucoup de Yonnais : un panneau sur le site de la future école (les promeneurs à pied peuvent le lire), un autre à l’entrée d’un chemin, à la mairie annexe. Dans la cité de la Vigne-aux-Roses, un seul est visible devant les tours A et B. Pour s'informer, il faut s'accrocher...

Voici les dates à laquelle les personnes qui le désirent peuvent aller donner leur avis au commissaire-enquêteur :

- Vendredi 2 octobre 2015 de 9 h  à 12 h 5 rue La Fayette
- Samedi 17 octobre 2015 de 9 h  à 12 h, Hôtel de ville, place Napoléon
- Lundi 2 novembre 2015 de 14 h 30 à 17 h 30, 5 rue La Fayette

Voici le texte intégral de l’avis d’enquête :
« Par l’arrêté municipal n°15-0744 en date du 7 septembre 2015, Monsieur le Maire de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme et sur la déclaration de projet pour la reconstruction du groupe scolaire Pont Boileau, valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique porte sur :
le projet de modification ayant pour objet des modifications et adaptations des pièces réglementaires écrites et graphiques :

1.      Réduction de l'emplacement réservé n° 29

2.      Modification de la règle du stationnement concernant l'hébergement collectif en zone UA (article 12)

3.      Précision de l'article 12 du règlement concernant les extensions des constructions

4.      Précision de l'article 7 du règlement concernant les extensions des constructions

5.      Adaptation de l'article 6 des zones UB et 1AUB, relatif à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques

6.      Adaptation de l'article 11 des zones UB, 1AUB et 1AUZ_marr

7.      Modification du règlement de la zone Nh2

• l'intérêt général de la déclaration de projet pour la reconstruction du groupe scolaire Pont Boileau et sur la mise en compatibilité du PLU
  Ce projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale, intégrée au dossier d'enquête publique.

A cet effet, M. Marcel RYO a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et M. Arnold SCHWERDORFFER comme suppléant.

L’enquête se déroulera du 2 octobre à 9h au 2 novembre 2015 à 17 h 30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des services municipaux, site La Fayette.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, les :

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à :
M. le Commissaire-enquêteur du projet de modification du PLU, Mairie, Direction Urbanisme, Foncier, Aménagement, Service Planification et Politique Foncière, B.P. 829 85021 LA ROCHE-SUR-YON cedex, 
ou par mail à l'adresse suivante : modification10plu@ville-larochesuryon.fr 

Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès de Madame Nathalie MONJARET, chef de projet de projet planification urbaine.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie, site Lafayette, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur Internet "http://www.ville-larochesuryon.fr/".
Le dossier sera approuvé par délibération du conseil municipal. »

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